J.O. 301 du 28 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 décembre 2004 modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise

NOR : EQUT0401684A


Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu le règlement général de police de la navigation intérieure annexé au décret no 73-912 du 21 septembre 1973 susvisé ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : canal de la Haute-Seine, Seine, Yonne, Marne et Oise ;

Vu le rapport du chef du service de la navigation de la Seine en date du 31 août 2004,

Arrête :


Article 1


A l'article 12 de l'arrêté du 20 décembre 1974 susvisé (Ordre de passage aux écluses [art. 6.29, § 4, du RGP]), le 2 « La priorité de passage est accordée aux navires en provenance ou à destination d'eaux maritimes » est abrogé.

Article 2


Les préfets des départements de l'Aisne, de l'Aube, de l'Eure, de la Marne, de la Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise, de l'Yonne, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Paris et les chefs des services de la navigation de la Seine et de la Seine 4e section sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

P. Raulin